Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11/09/2025

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1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

2. Services

brinovarques offre des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion financière aux entreprises et particuliers. La nature exacte, l'étendue et le prix des services seront détaillés dans un contrat distinct conclu entre brinovarques et le client.

Tous nos services sont fournis avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes et réglementations applicables en matière d'expertise comptable en France.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Vous vous engagez à ne pas :

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, données, code informatique, logiciels et la compilation de ces éléments, sont la propriété exclusive de brinovarques ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable, à l'exception d'une copie temporaire formée dans la mémoire de votre ordinateur pour visualiser le site.

5. Confidentialité

brinovarques s'engage à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, brinovarques ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager brinovarques, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité concernant toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris mais sans s'y limiter les frais d'avocat) résultant de :

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de notre site ou de nos services, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :